La Commission européenne a proposé mardi d'assouplir les règles jugées trop strictes de l'Union européenne (UE) en matière de titrisation afin de libérer les bilans bancaires et stimuler les crédits tout en assurant la stabilité financière.
Il s'agit de la première proposition de la Commission dans le cadre de l'Union de l'épargne et de l'investissement, un projet visant à mieux intégrer les marchés financiers des 27 Etats membres pour faire face à la concurrence de la Chine et des Etats-Unis.
Relancer la titrisation ne résoudra toutefois pas le problème de manque de capitaux disponibles pour aider les entreprises européennes car cela revient à stimuler le crédit bancaire et donc favoriser l'endettement des entreprises.
La Commission a déclaré qu'elle présenterait ultérieurement des sources de travail pour inciter les investissements en capitaux.
La proposition de la Commission, qui devra être approuvée par les gouvernements de l'UE et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur, vise à revenir sur une partie du durcissement des règles de titrisation mis en place à la suite de la crise des subprimes en 2008.
"C'est la cause première de la grande crise financière, mais nous ne devons pas confondre l'instrument avec son utilisation abusive", a déclaré Maria Albuquerque, commissaire européenne chargée des Services financiers.
"Nous avons révisé le cadre de titrisation qui est entré en vigueur en 2019 et qui visait à s'assurer qu'il n'y avait pas de risques", a-t-elle ajouté, précisant que rechercher le risque zéro reviendrait à condamner le marché.
La titrisation, permettant aux banques de transformer certains crédits en titres négociables sur les marchés, facilite le transfert des risques à des investisseurs comme les assureurs ou des gestionnaires d'actifs. Dès lors, la banque peut utiliser le capital qu'elle aurait du conserver sur ces risques pour accorder de nouveaux prêts.
Si un fonctionnaire de la Commission a estimé impossible de faire des prévisions quant aux sommes potentielles en jeu, le marché pourrait être significatif : la titrisation représente un encours de 14.000 milliards de dollars aux Etats-Unis contre seulement 1.850 milliards de dollars en Europe et 2.000 milliards lorsque la crise financière a frappé en 2008.
"Nous avons tous appris la leçon, et le cadre est désormais plus solide", a déminé Maria Albuquerque. "Nous veillons toujours à ce que la situation soit gérée correctement, d'où les exigences de fonds propres et les planchers que nous mettons en place. Nous les abaissons, mais nous ne les supprimons pas", a-t-elle ajouté.
Parmi les changements proposés, la Commission souhaite modifier les exigences documentaires mais aussi de diligence et de transparence.
(rédigé par Jan Strupczewski, version française Bertrand De Meyer, édité par Blandine Hénault)
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